Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification de l’entreprise
Wolof Academie est une entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée en France.
(878537257000015 C)
Adresse : (9, rue Jules Guesde 94260 Fresnes)
Email : (contact@wolofacademie.com)
Ci-après désignée « Wolof Académie ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des formations en langue wolof proposées par Wolof Académie, à destination des particuliers et des entreprises.
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Description des offres
3.1 Offre particuliers
Programme débutant (visio)
Durée : 4 mois
Fréquence : 1h par semaine
Prix : 399 € (paiement en 1 fois ou en 3 fois)
Contenu :
Cours en visioconférence avec professeur
Supports pédagogiques (consultables en lecture seule sur le Drive)
Accès à une plateforme d’exercices
3 fiches hebdomadaires de phrases en wolof/français (écrit + audio)
Programme intermédiaire (visio)
Durée : 2 mois
Fréquence : 1h30 par semaine
Prix : 299 € (paiement en 1 fois ou en 3 fois)
Contenu :
Cours en visioconférence avec professeur
Supports pédagogiques (consultables en lecture seule sur le Drive)
3.2 Offre entreprises (B2B)
Wolof Académie propose également des formations à destination des entreprises :
Formations sur mesure (contenu adapté aux enjeux métier)
Sessions individuelles ou collectives
Modalités (durée, fréquence, contenu) définies par devis
Les conditions spécifiques (tarifs, organisation, annulation, facturation) sont précisées dans le devis signé par l’entreprise cliente.
Les présentes CGV s’appliquent en complément, sauf disposition contraire mentionnée dans le devis.
4. Accès aux ressources pédagogiques
Les supports de cours (Drive) sont accessibles uniquement pendant la durée de la formation :
4 mois pour le programme débutant
2 mois pour le programme intermédiaire
L’accès à la plateforme d’exercices est limité à la durée du programme débutant.
Toute prolongation d’accès fera l’objet d’une facturation complémentaire.
5. Informations préalables au démarrage
Avant le début de la formation, Wolof Académie transmet au client :
la date exacte de démarrage
les modalités d’accès aux cours (lien visio)
les premières notions abordées
les règles de fonctionnement (notamment gestion des absences)
les accès aux outils pédagogiques
6. Modalités d’inscription
L’inscription est validée après le paiement total ou partiel. L'inscription aux cours implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de ventes.
Wolof Académie se réserve le droit de refuser une inscription en cas de litige ou de non-paiement.
7. Modalités de paiement
Paiement en une fois ou en 3 échéances (selon l’offre)
Les paiements doivent être effectués aux dates convenues
En cas de non-paiement :
suspension des cours
suspension des accès aux ressources
8. Conditions d’annulation et de remboursement
8.1 Clients particuliers
Toute formation commencée est due dans sa totalité
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon
8.2 Droit de rétractation
Conformément à la loi :
délai de 14 jours pour se rétracter
si la formation commence avant ce délai → renonciation au droit de rétractation
8.3 Entreprises
Les conditions d’annulation sont définies dans le devis.
À défaut :
toute annulation à moins de 7 jours du démarrage est due à 50%
toute formation commencée est due intégralement
9. Organisation des cours et absences
Les cours sont planifiés à l’avance
Toute absence non signalée au moins 24h à l’avance peut entraîner la perte du cours
Aucun report n’est garanti
Wolof Académie peut reprogrammer un cours en cas d’indisponibilité de la part d'un formateur.
10. Obligations du client
Le client s’engage à :
être ponctuel
disposer d’un matériel fonctionnel
respecter le formateur et les autres participants
Tout comportement inapproprié peut entraîner une exclusion sans remboursement.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (supports, fiches, exercices) sont la propriété exclusive de Wolof Académie.
Ils sont :
strictement personnels
non partageables
non reproductibles
12. Responsabilité
Wolof Académie est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
de problème technique (connexion, matériel)
d’impossibilité du client à suivre les cours
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.
14. Force majeure
Wolof Académie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant l’exécution des prestations (ex : panne réseau majeure, maladie, etc.).
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
une solution amiable sera recherchée
à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Wolof Academy
16. Acceptation
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.